Les statuts sont les règles du jeu de votre association. En Suisse, ils doivent indiquer le but, les ressources et l'organisation — clairement et par écrit. Ce guide explique dans les grandes lignes ce que les statuts doivent couvrir, où partir d'un modèle et comment mener ensuite le quotidien de l'association sereinement. Pas de conseil juridique — de la pratique pour les bénévoles.
Les statuts sont le fondement écrit de l'association : ils expriment la volonté d'exister en tant que corporation et règlent votre raison d'être et votre manière de décider. Sans statuts adéquats, la base de la personnalité juridique selon les art. 60 ss CC fait défaut. Pour vous au comité, cela signifie concrètement : des règles claires pour l'affiliation, les organes et les décisions — au lieu de discussions de mémoire avant chaque assemblée générale.
Dans les grandes lignes, le CC exige trois choses : le but de l'association, ses ressources et son organisation. But : pourquoi l'association existe — sportif, culturel, social ou convivial. Ressources : d'où viennent les moyens, par exemple cotisations, dons ou recettes d'événements. Organisation : qui décide — typiquement l'assemblée générale et le comité, le cas échéant un organe de révision. Ces trois éléments doivent ressortir des statuts. Les détails sur les quorums, la durée des mandats ou le montant des cotisations en font souvent partie, mais ne constituent pas le noyau légal en une phrase.
Outre le but, les ressources et l'organisation, des statuts utiles en pratique précisent le plus souvent l'affiliation (admission, démission, exclusion), les organes et la représentation, l'assemblée générale (convocation, quorum, majorités), les finances et les cotisations ainsi que la dissolution. Ainsi, le comité sait qui a le droit de vote, comment les statuts sont modifiés et à qui revient la fortune en cas de dissolution. Formulez de manière claire et durable — et faites vérifier les points incertains avant que l'AG ne décide.
Lors de la fondation, l'assemblée constitutive adopte les statuts et les fait signer. Ensuite, vous ne modifiez en général les statuts que par l'assemblée générale — souvent à une majorité qualifiée, si les statuts le prévoient. Partez d'un modèle, adaptez le nom, le siège, le but et les articles à votre association et vérifiez le projet avant de l'adopter. Vous trouverez le déroulement complet de la fondation dans le guide «Fonder une association en Suisse». Prochaine étape : ouvrir le modèle de statuts gratuit.
Une fois les statuts en place, le quotidien commence : listes des membres, cotisations, convocations à l'AG. Une gestion des membres centralisée épargne au comité le chaos des fichiers Excel et le travail à double. Avec Membear, vous commencez gratuitement — créez ou importez les membres, définissez les types d'affiliation et encaissez plus tard les cotisations avec facture QR et TWINT. D'abord les règles par écrit, ensuite une gestion sereine.
Bref et concret — sans prétention de conseil juridique.
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