Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de Membear, le logiciel de gestion d'association pour les associations suisses – la version de base gratuite (plan Gratis) ainsi que les offres payantes, à savoir les abonnements Verein et Autopilot.
Membear est exploité par siebenberge gmbh, Toggenburgerstrasse 29, 9652 Neu St. Johann, Suisse (IDE CHE-236.282.765, ci-après «nous»). Le partenaire contractuel est l'association ou l'organisation pour laquelle le compte est ouvert (ci-après «l'association»).
Les présentes conditions s'appliquent à tous les plans. Les sections 4 à 9 s'appliquent en outre aux abonnements payants.
La version de base de Membear est un service gratuit à la disposition de toutes les associations suisses. Afin de garantir une exploitation équitable et durable, les principes suivants s'appliquent à tous les plans :
En cas d'utilisation abusive, nous nous réservons le droit :
Outre le plan Gratis, nous proposons les abonnements payants Verein et Autopilot. L'étendue, les limites (p. ex. e-mails de newsletter par mois civil) et les prix découlent de la page des tarifs et de la page de facturation au moment de la souscription. Les contingents non utilisés expirent à la fin du mois.
Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA légale incluse (actuellement 8,1 %). La facturation a lieu mensuellement ou annuellement, d'avance.
Les fonctionnalités signalées comme «Bientôt disponible» ne sont disponibles qu'à partir de leur activation. Jusque-là, elles ne donnent lieu à aucun droit ni à aucune réduction de prix.
Le contrat portant sur un abonnement payant est conclu lorsqu'une personne habilitée de l'association souscrit l'abonnement dans les paramètres sous «Facturation». La durée est, selon le choix, d'un mois ou d'un an à compter de la souscription.
Le contrat est automatiquement reconduit pour la même durée s'il n'est pas résilié avant son échéance (section 8).
En cas de paiement par carte ou par un autre moyen de paiement proposé en ligne, celui-ci est enregistré auprès de notre prestataire de paiement zahls.ch et débité automatiquement au début de chaque période. En cas de paiement sur facture, l'association reçoit une facture avec bulletin de versement QR, payable dans les 30 jours.
Si un débit échoue, nous effectuons une nouvelle tentative après 1, 3 et 5 jours et en informons par e-mail. Si une facture reste impayée (carte : après la dernière tentative ; facture : 14 jours après l'échéance), l'abonnement est bloqué et le compte est ramené aux fonctionnalités du plan Gratis. Les données ne sont pas supprimées pour autant. Après paiement de la facture ouverte, l'abonnement est de nouveau activé.
L'association peut à tout moment passer du paiement par carte au paiement sur facture, et inversement.
Le passage à un abonnement supérieur prend effet immédiatement. La différence de prix pour la durée restante est facturée au prorata.
Le passage à un abonnement inférieur ou d'une facturation annuelle à une facturation mensuelle prend effet à la fin de la période en cours.
Les abonnements payants peuvent être résiliés à tout moment dans les paramètres sous «Facturation» pour la fin de la période en cours. Jusque-là, l'abonnement reste utilisable et la résiliation peut être révoquée. Ensuite, le plan Gratis s'applique.
Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata. Si le compte est supprimé, l'abonnement prend fin immédiatement, sans remboursement. Nous pouvons résilier un abonnement payant moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'une période, et sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions.
Les abonnements en cours sont reconduits au prix souscrit. Nous annonçons par e-mail les augmentations de prix des abonnements existants au moins 30 jours avant le début de la période suivante. Si l'association n'est pas d'accord, elle peut, jusqu'à cette date, résilier pour la fin de la période en cours.
Nous visons une disponibilité élevée, mais ne pouvons pas la garantir. De brèves interruptions pour la maintenance et le développement ne donnent pas droit à une réduction de prix.
Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, en particulier pour négligence légère, dommages indirects et manque à gagner, est exclue dans la mesure permise par la loi. L'association est responsable des contenus et des données qu'elle saisit et envoie dans Membear.
Nous nous réservons le droit d'adapter les présentes conditions d'utilisation si nécessaire. Nous annonçons par e-mail, au moins 30 jours à l'avance, les modifications essentielles qui concernent les abonnements payants.
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège de siebenberge gmbh.
État : 15/10/2026