Modèle
Une structure réfléchie pour le nom, le but, l'affiliation et les organes — comme point de départ, pas comme conseil juridique.
Adaptez le nom de l'association, le siège et les articles à votre situation. Faites relire le projet par une personne ayant des connaissances juridiques avant que l'AG n'approuve les statuts.
Pas de conseil juridique : ce modèle ne remplace pas un examen professionnel. Les associations qui possèdent des immeubles, emploient du personnel ou ont une structure complexe devraient faire rédiger des statuts sur mesure.
Vos saisies restent enregistrées sur cet appareil.
Membres, cotisations et documents de l'AG au même endroit — commencez gratuitement et invitez le comité.